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Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM)

L’article L. 1231-1 du code des transports dresse une liste précise et exhaustive des différentes Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM).

Sont considérées comme telles, dans leur ressort territorial :

La région devient AOM lorsque :

  • Des communes n’ont pas transféré à la communauté de communes dont elles sont membres, la compétence d’organisation de la mobilité.
  • Des communes ont décidé de transférer à la Région la compétence d’organisation de la mobilité.

Ainsi, la Région pourra désormais avoir une double casquette : celle d’AOM sur le territoire des communautés de communes qui décideront de ne pas être AOM, d’une part, et celle d’autorité organisatrice de la mobilité régionale (AOMR) d’autre part.

Quelles compétences pour une AOM ?

Selon l’article L. 1231-1 du code des transports, les autorités organisatrices de la mobilité disposent de multiples compétences qu’elles peuvent choisir d’exercer ou de déléguer :

  • Organiser des services réguliers de transport public de personnes
  • Organiser des services à la demande de transport public de personnes
  • Organiser des services de transport scolaire
  • Organiser des services relatifs aux mobilités actives ou contribuer au développement de ces mobilités
  • Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer au développement de ces usages.
  • Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer au développement de tels services ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale et des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

Des missions complémentaires

Au-delà de l‘organisation à proprement parler des transports publics et des mobilités, les AOM ont plusieurs missions complémentaires variées :

  • Offrir un service de conseil et d’accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi qu’à celles en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.
  • Mettre en place un service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d’activités générant des flux de déplacements importants.
  • Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l’environnement.

Il incombe également aux AOM d’assurer la planification, le suivi et l’évaluation de leur politique de mobilité en lien avec tous les acteurs concernés et de contribuer aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, les nuisances sonores et l’étalement urbain.

Informations complémentaires : https://www.francemobilites.fr/loi-mobilites/fiches-outils/role-et-competences-des-autorites-organisatrices-la-mobilite-aom